Conditions générales de la réservation en ligne

 

Le site www.m-j-n.com (le « Site ») offre la possibilité à ses utilisateurs (« Utilisateur(s) ») de procéder à la réservation en ligne d’un cours informatique auprès de l’association Mon Jardin Numérique et/ou auprès de toute structure (la « Structure ») figurant sur la liste des partenaires (la « Liste des Partenaires ») communiquée sur le Site.
Un cours (le « Cours ») est une animation dans un lieu donné à une date précisée sur un thème défini.

1. Modalités de la réservation en ligne

La réservation d’un Cours se fait en trois étapes :

  • par l’adhésion par l’Utilisateur auprès de Mon Jardin Numérique, qui lui permettra d’obtenir un identifiant et un mot de passe qui lui donneront le droit d’accéder à la réservation en ligne ;
  • par le choix par l’Utilisateur, sur le Site, du Cours sélectionné (lieu, jour, horaire, thème) ;
  • par le paiement d’un montant précisé lors de la réservation pour chaque Cours réservé tel qu’indiqué aux articles 2 et 3 ci-dessous.

La réservation en ligne d’un Cours garantit à l’Utilisateur une priorité par rapport aux autres personnes non adhérentes et ne bénéficiant donc pas d’une réservation préalable.

2. Montant de la réservation en ligne

La réservation suppose, pour être ferme, le paiement effectif par l’Utilisateur d’un montant toutes taxes comprises précisé lors de la réservation pour chaque Cours réservé.

3. Modalités de paiement

Le paiement du montant visé à l’article 2 ci-dessus sera réalisé par chèque à l’ordre de Mon Jardin Numérique ou de la Structure et adressé à Mon Jardin Numérique ou à la Structure,Espace Valentine Bât B – 1, montée de St Menet 13011 Marseille pour chaque Cours réservé.

4. Confirmation de la réservation

Une fois la réservation effectuée, l’Utilisateur recevra par courrier électronique, à l’adresse e-mail qu’il aura préalablement indiquée lors de la réservation, une confirmation de sa réservation intitulée « Réservation prise en compte ».

5. Confirmation de l’inscription

A réception d’un minimum de six réservations d’Utilisateurs différents pour un même Cours ainsi que des paiements correspondants, le Cours est ouvert et l’inscription validée. L’Utilisateur recevra par courrier électronique, à l’adresse e-mail qu’il aura préalablement indiquée lors de la réservation, une confirmation de son inscription définitive intitulée « Inscription confirmée ».

6. Modification de la réservation ou de l’inscription par l’Utilisateur

La modification de la réservation ou de l’inscription par l’Utilisateur est possible jusqu’à trois jours ouvrés avant la première séance du Cours réservé, pour s’inscrire à un autre Cours déjà ouvert en fonction des disponibilités. Un Cours ouvert est un Cours pour lequel un minimum de six Utilisateurs différents se sont inscrits et ont fait parvenir le paiement.

7. Annulation de l’inscription par l’Utilisateur

Lorsque la réservation est prise en compte et payée et l’inscription confirmée, aucun remboursement n’est possible. Néanmoins, l’annulation de l’inscription par l’Utilisateur est possible jusqu’à cinq jours ouvrés avant la première séance du Cours réservé, sans conditions auprès de Mon Jardin Numérique ou de la Structure. Un avoir d’un montant équivalent au montant versé est édité et mis à disposition de l’Utilisateur au siège de la Structure. Cet avoir est valable un an à partir de son édition pour toutes les activités de la Structure concernée.
En cas d’annulation de l’inscription par l’Utilisateur au-delà des cinq jours ouvrés avant la première séance du Cours réservé, un avoir est édité aux conditions suivantes :

  • sur présentation d’un justificatif médical accompagné d’une enveloppe pré-timbrée ;
  • du montant encaissé déduction faite du prix des Cours déjà passés à la date d’expédition du justificatif médical de l’Utilisateur, cachet de La Poste faisant foi, et d’un montant forfaitaire de cinq euros pour frais administratifs.

8. Droit de rétractation

L’Utilisateur dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Ce délai court à compter de la réservation en ligne par l’Utilisateur.
L’Utilisateur pourra exercer son droit de rétractation en informant Mon Jardin Numérique ou la Structure de sa décision d’exercer ce droit soit par e-mail à l’adresse suivante : contact@m-j-n.com, soit par courrier adressé à Mon Jardin Numérique ou à la Structure, Espace Valentine Bât B – 1, montée de St Menet 13011 Marseille, cachet de La Poste faisant foi.

Une fois la demande de rétractation faite selon les modalités indiquées ci-dessus, l’Utilisateur recevra par courrier électronique à l’adresse e-mail qu’il aura indiquée lors de la réservation, la confirmation de la prise en compte de l’exercice de son droit de rétractation.
L’Utilisateur est remboursé du montant intégral versé.
La somme versée par l’Utilisateur en application de l’article 2 ci-dessus puis remboursée à ce dernier ne peut en aucun cas être génératrice d’intérêts pour l’Utilisateur.
Ce droit de rétractation ne peut être exercé si les Cours commencent avant la fin du délai de sept jours francs.

9. Modification ou annulation de la réservation ou de l’inscription par la Structure

Mon Jardin Numérique ou la Structure peut modifier la réservation ou l’inscription à tout moment jusqu’à la première séance : le lieu, le jour, l’horaire, la durée, le thème. Dans ce cas, la modification sera proposée à l’Utilisateur. En cas de refus, l’Utilisateur est remboursé du montant intégral versé.
Mon Jardin Numérique ou la Structure peut annuler la réservation ou l’inscription à tout moment jusqu’à la première séance. Dans ce cas, l’Utilisateur est averti et remboursé du montant intégral versé.
La modification ou l’annulation de la réservation ou de l’inscription par Mon Jardin Numérique ou la Structure est le seul cas pouvant donner lieu à remboursement de l’Utilisateur, à l’exception du droit de rétractation visé à l’article 8 ci-dessus.